Places d’amarrage

318 places dont 276 à l’eau et 42 à terre

Critères d’attribution des places d’amarrage

Places d’amarrage, location et achats

Le Conseil d’administration de la Société Coopérative du Port de Founex se réunit régulièrement et gère les places d’amarrage.

La SCPF délibère pour l’attribution des places de locations et pour octroyer les autorisations d’achats / ventes de place lors de ses séances.

La gestion du Port de Founex étant une activité soumise à concession et à autorisation, la SCPF attribue les places d’amarrage en toute indépendance et selon des principes objectifs.

Les places mises en location sont attribuées en priorité aux habitants de Terre Sainte et selon l’ordre de la liste d’attente.

Port de Founex lac
Founex port

Critères d’utilisation des places

La SCPF vérifie que les places achetées ou louées sont bien utilisées par l’acheteur ou le locataire conformément au contrat d’achat ou de location.

La SCPF vérifie que les bateaux occupant les places sont bien ceux qui ont été mentionnés par les sociétaires ou locataires.

La SCPF avec l’aide du garde-port instaure un dialogue afin de régler les problématiques courantes et les situations spéciales.

Toutefois, si un locataire ou un sociétaire ne se conforme pas à la réglementation applicable, après discussion, la SCPF lui adresse une notification. Si cette dernière n’est pas suivie d’effet, la place peut être attribuée à un nouveau locataire. Le sociétaire est passible de l’exclusion.

Location d'une place

Etant donné le nombre important de demandes de location, une liste d’attente pour la location est établie.
L’inscription sur la liste d’attente se fait directement à la capitainerie du port le samedi matin.

Chaque candidat peut s’inscrire pour 2 types de place. L’inscription est valable une année et doit être renouvelée, de préférence au cours du 1er trimestre de l’année suivante.

Un contrat de bail est établi par la SCPF

Il n’est pas possible de louer une place en s’adressant directement à un sociétaire. Tout arrangement ou contrat passé directement entre les deux parties est nul en ce qui concerne l’attribution de la place d’amarrage.

 

Achat d'une place

L’achat d’une place est possible après une année en tant que locataire et à condition qu’une place se libère sur la liste d’attente. L’achat d’une place nécessite l’acquisition des parts sociales correspondant au type de place (dimensions). Plus la place est grande, plus le nombre de parts sociales requis est élevé. L’inscription sur la liste d’attente se fait directement à la capitainerie du port le samedi matin.

Chaque candidat peut s’inscrire pour 2 types de place. L’inscription est valable une année et doit être renouvelée, de préférence au cours du 1er trimestre de l’année suivante.
Un contrat d’achat et de cession de parts sociales est établi entre le bailleur (un sociétaire ou la SCPF directement) par la SCPF.
En effet, l’acheteur devient alors coopérateur (sociétaire) de la SCPF avec les droits et obligations que ce statut implique. Il n’est pas possible d’acheter une place en s’adressant directement à un sociétaire. Tout arrangement ou contrat passé directement entre les deux parties est nul en ce qui concerne l’attribution de la place d’amarrage.


Mise en location de sa place par un sociétaire

Le sociétaire désirant louer sa place doit s’adresser à la SCPF qui établira le contrat de bail. Le montant des loyers obéit à des règles strictes basées sur des critères objectifs. Il n’est en particulier pas possible de profiter des délais d’attente pour faire augmenter le prix de la location de place.

Disponibilité des places d’amarrage non assurées

La SCPF n’assure en aucun cas que le propriétaire ou le locataire d’une place qui achète un bateau plus grand disposera d’une place d’amarrage.

Critères d’attribution des places

Les critères d’attribution de places ne prennent pas en compte les changements de bateaux.
Toutefois, il arrive fréquemment que des solutions puissent être trouvées.

Changement de bâteau

Aussi il est fortement encouragé de tenir la SCPF informée le plus tôt possible si un changement de bateau est envisagé afin de maximiser les chances de trouver une solution.

Société coopérative du port de Founex
CP 17
1297 Founex
Téléphone : +41 22.776.15.50
Email : capitainerie@port-founex.ch

Garde-port : M. Christian Habegger
Téléphone : +41 79.202.59.78
Email : gardeport@port-founex.ch

Horaires d’ouverture du bureau

Mars à octobre : tous les samedis de 11h à 12h
Novembre à février : 1er et 3e samedi de 11h à 12h

Dimensions des bateaux et Tarif annuel location

Types de placesLongueur maximum du bateau hors-tout [m]Largeur maximum du bateau [m]Tarif annuel location CHF
TVA incluse (2025)
A terre D5,002,00390
A terre C6,003,00779
A85,151,801'058
A95,152,051'140
B57,301,751'221
B67,302,151'383
B77,302,501'544
B87,302,901'706
C69,452,701'868
C79,453,202'111
C89,453,702'353
D611,602,862'353
D711,603,432'678
D811,604,003'001
D911,604,583'324
E713,753,783'243
E813,754,413'648
E8*14,804,413'891